CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « Conditions Générales ») constituent le socle de la relation commerciale entre la société VB CONSULTING (ci-après « SAS VB CONSULTING ») et le Client (ci-après « Client ») qui passe commande de produits ou services en ligne sur le site internet https://douce-alternative.fr (ci-après « Site Internet »).

Tout achat de produits ou services auprès de SAS VB CONSULTING implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, applicables sans restriction ni réserve. Les Conditions Générales sont consultables à tout moment sur le Site Internet.

Article 2. Présentation de la société SAS VB CONSULTING

SAS VB CONSULTING, SAS au capital de [à préciser si pertinent], enregistrée au RCS de METZ sous le numéro 980406607, dont le siège social est situé 6 rue Florence Arthaud, 57525 Talange. Adresse e-mail : vanessa@douce-alternative.fr.

SAS VB CONSULTING accompagne les entrepreneurs via des formations en ligne et des sessions de coaching (individuel et de groupe). Les services sont exclusivement destinés à une clientèle majeure.

Article 3. Description des prestations proposées

  1. Formations Easy Business :

    • Version Autonomie : délivrée sur une durée de 9 semaines, avec contenu en drip content (1 module par semaine).

    • Version Premium : comprend 2 lives mensuels en complément du contenu en drip content.

  2. Produits numériques : téléchargeables ou accessibles immédiatement après paiement sur la plateforme de formation.

  3. Ateliers ponctuels : organisés en live, avec possibilité d’accès au replay pour une durée déterminée.

Article 4. Garantie de satisfaction

  1. Délai de garantie : Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour demander le remboursement de sa formation ou de son accompagnement, excepté pour les ateliers ponctuels en live.

  2. Modalités de remboursement : Pour activer la garantie satisfait ou remboursé, le Client doit démontrer avoir complété les exercices fournis et expliquer en quoi le contenu ne correspond pas à ses attentes.

  3. Report de rendez-vous individuel : En cas d’empêchement, le Client doit prévenir au minimum 24h à l’avance pour reprogrammer son rendez-vous. Passé ce délai, le rendez-vous ne sera pas reprogrammé et sera considéré comme honoré.

Article 5. Droit de rétractation

  1. Droit de rétractation pour les clients consommateurs : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  2. Exclusions : Aucune rétractation n’est possible pour les services ou produits numériques une fois le contenu délivré et au-delà du délai de 14 jours.

  3. Renonciation au droit de rétractation : En confirmant sa commande, le Client accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques accessibles immédiatement.

Article 6. Modalités de paiement et conditions de règlement

  1. Modes de paiement : Les produits et services peuvent être payés en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe.

  2. Paiement en plusieurs fois : Le paiement peut s’effectuer en 1 à 6 fois selon les offres avec des frais additionnels. En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % sera appliquée.

  3. Recouvrement : En cas de retard prolongé de plus d’un mois sans accord préalable, SAS VB CONSULTING se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement, les frais étant à la charge du Client.

Article 7. Livraison des produits et accès aux services

  1. Produits numériques et formations en ligne : Les produits digitaux et formations Easy Business sont livrés par email ou accessibles sur la plateforme après paiement. La version Premium inclut des lives tous les 15 jours.

  2. Livraison en drip content : Pour Easy Business, la livraison s’effectue hebdomadaire (1 module par semaine, pendant 9 semaines).

Article 8. Propriété intellectuelle

SAS VB CONSULTING conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus et supports de formation. Toute reproduction, exploitation, ou diffusion à usage commercial est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9. Protection des données personnelles

  1. Collecte et usage des données : Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes, l’envoi de newsletters et le respect des obligations légales. Elles ne seront pas conservées au-delà de la période légale de conservation.

  2. Droits des clients : Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition qu’il peut exercer en écrivant à SAS VB CONSULTING.

Article 10. Litige et médiation

Tout litige lié aux Conditions Générales devra d’abord être soumis à la médiation, en contactant CM2C (Centre de médiation de la consommation) via le site www.cm2c.net ou à l’adresse 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris.

Article 11. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément acceptées par le Client lors de sa commande, sans possibilité de recours à des conditions contraires figurant dans ses propres documents.